FRO.LU is under Developement - Expect bugs.
+1 vote
247 views
Le Luxembourg délivre aux membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne et assimilés (AELE) résident au Luxembourg, un titre de séjour non biométrique en papier (cf. annexe 23 directive 2004/38/EC). Non seulement ce document semble facilement falsifiable, comparé à un format biométrique, mais se détériore aisément, est difficile à transporter dans un portefeuille et engendre des contrôles plus lents aux frontières (par exemple, contrôle à la loupe car le document n'est pas lisible par une machine) et semble être un format peu connu dans des pays non-UE. Sachant que ce document a une durée de validité normale de 5 ans, M. le Ministre :

- Quelle est la motivation derrière ce choix? Sachant que tout les autres titres de séjours pour étrangers sont de format carte biométrique.

- Est-ce qu'il est prévu de moderniser ce document?
closed
in Famille, Intégration et la Grande Région by
closed by | 247 views

2 comments

Bonjour, 

Nous allons préparer une question parlementaire sur ce sujet. Nous nous excusons pour la réponse tardive.

Bien à vous,
Bonjour,

Le ministre a répondu a votre question. Vous pouvez lire la réponse entrière sous:

https://piraten.lu/wp-content/uploads/2020/12/228206.pdf

Un changement est prévu pour l'année prochaine.

Bien à vous,

1 MP Feedback - Parlementary Question accepted

Best answer
Bonjour, votre question a été acceptée, vous pouvez la lire et suivre la démarche sous:

https://piraten.lu/carte-de-sejour-fir-familiememberen/

https://chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doQuestpaDetails&id=20303
by
Welcome to FRO.LU where you can propose parliamentary questions. The Member of Parliament Sven CLEMENT and Marc GOERGEN can then officially address it to the government. The replies will then also be published on FRO.LU.