Position du gouvernement, dans son ensemble, concernant l’isolation des murs des bâtiments existants.

Fri, 31 Mar 2023 15:07:09 +0000

Bonjour,

Nous avons décidé de poser une question parlementaire dans l'espoir qu'elle clarifie les choses. L'introduction fait un résumé de la nouvelle loi pour la protection du patrimoine.

Vous la trouverez ici: https://piraten.lu/fro-lu-denkmalschutz-um-communalen-niveau/

NB: L'INAP n'est dans cecas qu'une autorité de consultation. Le pouvoir de décision contraignant reste dans les mains du ministère de la culture. Si vous voulez donc protester contre la décision, il faudrait faire un recours par rapport à la décision ministèrielle.

Meilleures salutations

FRO.LU – Parliamentary Oversight - Recent Questions Culture

Position du gouvernement, dans son ensemble, concernant l’isolation des murs des bâtiments existants.